Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Cette politique explique les principes appliqués par Aydın Kardeşler Gıda San. Tic. Ltd. Şti. / Cini.com.tr concernant la collecte, le traitement, la conservation, le transfert et la protection des données personnelles.
1. Introduction
Aydın Kardeşler Gıda San. Tic. Ltd. Şti. (« la Société ») attache une grande importance à la protection et au traitement des données personnelles, ainsi qu’à la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes, notamment le respect de la vie privée. Dans ce cadre, la Société agit conformément à la Loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« Loi KVKK ») et aux autres réglementations applicables.
La protection des données personnelles n’est pas considérée uniquement comme une obligation légale, mais également comme une partie importante de la valeur que notre Société accorde à ses clients et visiteurs. À cette fin, la Société prend les mesures administratives et techniques nécessaires afin de protéger et de traiter les données personnelles conformément à la loi.
2. Objet de la politique
L’objectif de cette Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (« Politique ») est d’informer les personnes concernées sur les principes suivis par notre Société dans le cadre du traitement des données personnelles, que ce traitement soit entièrement ou partiellement automatisé ou effectué par des moyens non automatisés à condition de faire partie d’un système d’enregistrement de données. Cette Politique vise également à protéger la vie privée, la sécurité des données et les droits fondamentaux des personnes concernées.
3. Champ d’application de la politique
Cette Politique s’applique aux services accessibles par l’intermédiaire de Çini Evi / Cini.com.tr. Elle concerne les données personnelles collectées via notre site internet www.cini.com.tr, les réseaux sociaux, la ligne de commande et d’assistance, les formulaires de retour, les communications par e-mail ou tout autre canal de communication.
Cette Politique est préparée pour nos clients, clients potentiels, employés ou représentants de ces personnes, ainsi que pour les visiteurs de notre site internet. Elle ne s’applique pas aux personnes morales en tant que telles, sauf lorsque des données personnelles de personnes physiques liées à ces personnes morales sont traitées.
4. Collecte des données personnelles
Nous collectons, traitons et conservons vos données personnelles lorsque vous créez un compte membre, effectuez une transaction via les réseaux sociaux, nous contactez par les réseaux sociaux, remplissez un formulaire sur notre site, mettez à jour vos informations de compte, achetez un produit ou un service, contactez notre ligne de commande ou d’assistance, remplissez un formulaire de retour, communiquez avec nous par e-mail ou visitez notre site internet.
4.1. Données collectées lors de l’inscription, de l’achat ou de l’utilisation du site
- Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone mobile,
- Produits ajoutés au panier, commandes passées et anciennes informations de commande,
- Numéro d’identité turc, numéro d’identification fiscale ou informations équivalentes lorsque la législation l’exige,
- Date de naissance et informations de genre, le cas échéant,
- Adresse de livraison et adresse de facturation,
- Liste d’achats, liste d’alerte de prix et liste d’alerte de stock,
- Informations relatives aux chèques-cadeaux, points ou avantages,
- Informations financières nécessaires selon le mode d’achat, telles que l’IBAN ou le numéro de compte,
- Codes de suivi de commande et informations nécessaires aux opérations de livraison,
- Informations de profil autorisées lors des opérations effectuées via les réseaux sociaux,
- Informations, photos, avis et demandes partagés lors de communications via les réseaux sociaux,
- Informations fournies dans les formulaires du site internet et informations de compte mises à jour.
4.2. Données collectées via la ligne de commande et d’assistance
- Enregistrements vocaux des appels téléphoniques,
- Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone pour la création d’un formulaire de commande,
- Informations de facturation et d’adresse de livraison,
- Informations relatives au produit commandé,
- Informations relatives aux commandes, anciennes commandes et produits,
- Informations financières nécessaires selon le mode de paiement choisi,
- Informations de suivi nécessaires aux opérations de livraison.
4.3. Données collectées lors d’un retour
- Produits retournés ou faisant l’objet d’une demande,
- Nom, prénom et IBAN du titulaire du compte de remboursement,
- Nom, prénom, téléphone, adresse, signature et motif du retour.
4.4. Données collectées par e-mail
- Adresse e-mail,
- Informations relatives à la demande ou à la commande,
- Autres informations fournies par la personne qui nous contacte.
Si vous nous transmettez des données personnelles appartenant à une autre personne, telles qu’une adresse de livraison ou de facturation, des informations relatives au titulaire d’une carte ou des informations bancaires appartenant à un tiers, vous déclarez avoir obtenu le consentement nécessaire de cette personne pour nous transmettre ces informations.
5. Fondement juridique de la collecte des données personnelles
Notre Société ne traite pas les données personnelles sans le consentement explicite de la personne concernée, sauf dans les cas prévus par la loi. Les données personnelles peuvent être traitées sans consentement explicite dans les cas suivants :
- Lorsque le traitement est expressément prévu par la loi,
- Lorsque les données personnelles ont été rendues publiques par la personne concernée,
- Lorsque le traitement est nécessaire à l’établissement ou à l’exécution d’un contrat,
- Lorsque le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale de notre Société,
- Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la protection d’un droit,
- Lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de notre Société, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
6. Finalités du traitement des données personnelles
Notre Société veille à ce que les données personnelles traitées soient exactes, à jour, limitées, proportionnées et conformes aux finalités de traitement. Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins autres que celles indiquées dans cette Politique.
Vos données personnelles peuvent être traitées et conservées pour les finalités suivantes :
- Exécution des processus de vente de produits et services,
- Gestion des services après-vente et du support client,
- Gestion de la relation client et de la satisfaction client,
- Exécution des processus opérationnels, de production et de livraison,
- Gestion des contrats, de la facturation et des opérations comptables,
- Réalisation des activités de communication, de logistique et de suivi des demandes,
- Respect des obligations légales et transmission d’informations aux autorités compétentes,
- Réalisation d’analyses marketing, de campagnes, de promotions et d’activités de recommandation,
- Création et suivi des registres visiteurs.
7. Transfert des données personnelles
Notre Société peut transférer les données personnelles dans les limites prévues par les articles 8 et 9 de la Loi KVKK et uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités indiquées ci-dessous.
Les données personnelles peuvent être transférées aux personnes et institutions suivantes :
- Partenaires commerciaux,
- Fournisseurs et prestataires de services,
- Sociétés de transport, banques, cabinets d’audit, compagnies d’assurance et cabinets juridiques,
- Personnes physiques ou morales de droit privé coopérant avec notre Société,
- Institutions et organismes publics autorisés, y compris les autorités étrangères lorsque cela est nécessaire.
8. Suppression, destruction, anonymisation et durée de conservation
Lorsque les raisons nécessitant le traitement des données personnelles disparaissent, notre Société supprime, détruit ou anonymise les données personnelles, d’office ou à la demande de la personne concernée, conformément à la Politique de conservation et de destruction des données personnelles.
- Suppression : rendre les données personnelles inaccessibles et inutilisables pour les utilisateurs concernés.
- Destruction : rendre les données personnelles définitivement inaccessibles, irrécupérables et inutilisables.
- Anonymisation : rendre les données impossibles à associer à une personne physique identifiée ou identifiable, même en les croisant avec d’autres données.
Les données personnelles sont conservées pendant les périodes prévues par la loi. Lorsqu’aucune durée de conservation n’est prévue, elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, puis supprimées, détruites ou anonymisées dans le cadre des périodes de destruction périodique.
9. Information de la personne concernée et droits
Conformément à l’article 10 de la Loi KVKK, notre Société informe les personnes concernées lors de la collecte des données personnelles. Cette information comprend notamment l’identité du responsable du traitement, les finalités du traitement, les personnes auxquelles les données peuvent être transférées, la méthode et le fondement juridique de la collecte, ainsi que les droits de la personne concernée.
9.1. Cas où la Politique ou la Loi ne s’applique pas entièrement
Cette Politique et les dispositions de la Loi peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants :
- Traitement des données personnelles par des personnes physiques dans le cadre d’activités exclusivement personnelles ou familiales, à condition qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers et que les obligations de sécurité soient respectées,
- Traitement de données anonymisées à des fins de recherche, de planification ou de statistiques,
- Traitement à des fins artistiques, historiques, littéraires, scientifiques ou dans le cadre de la liberté d’expression, à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité nationale, à l’ordre public, à la vie privée ou aux droits personnels,
- Traitement dans le cadre d’activités de prévention, de protection et de renseignement menées par des institutions publiques autorisées,
- Traitement par les autorités judiciaires ou d’exécution dans le cadre d’enquêtes, poursuites, procès ou procédures d’exécution.
9.2. Droits de la personne concernée
Conformément à l’article 11 de la Loi KVKK, les personnes dont les données personnelles sont traitées disposent des droits suivants :
- Savoir si leurs données personnelles sont traitées,
- Demander des informations si leurs données personnelles ont été traitées,
- Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité,
- Connaître les tiers auxquels les données personnelles sont transférées en Turquie ou à l’étranger,
- Demander la rectification des données personnelles incomplètes ou inexactes,
- Demander la suppression ou la destruction des données personnelles dans le cadre des conditions prévues par la loi,
- Demander que les opérations de rectification, suppression ou destruction soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées,
- S’opposer à l’apparition d’un résultat défavorable à la personne en raison de l’analyse des données exclusivement par des systèmes automatisés,
- Demander réparation du préjudice en cas de dommage résultant d’un traitement illégal des données personnelles.
10. Demandes et recours
Les demandes relatives à l’application de la Loi peuvent être déposées par écrit à l’adresse suivante :
Aydın Kardeşler Gıda San. Tic. Ltd. Şti.
M.K.P Mah. Hoca Ahmet Yesevi Sok. No:15
İznik / Bursa / Turquie
Les demandes doivent contenir les informations suivantes :
- Nom, prénom et signature si la demande est écrite,
- Numéro d’identité pour les citoyens turcs ; nationalité, numéro de passeport ou numéro d’identité pour les étrangers,
- Adresse de résidence ou adresse professionnelle pour la notification,
- Adresse e-mail, numéro de téléphone ou de fax, le cas échéant,
- Objet de la demande.
Les informations et documents relatifs à la demande doivent être joints à la demande. Notre Société traite les demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours, gratuitement. Toutefois, si l’opération nécessite un coût supplémentaire, les frais prévus par le tarif déterminé par l’autorité compétente peuvent être demandés.
En cas de rejet de la demande, de réponse jugée insuffisante ou d’absence de réponse dans le délai prévu, la personne concernée peut déposer une plainte auprès du Conseil compétent dans les délais prévus par la loi.